Compulsion (certificat de conformité du nom au répertoire)
Attestation de recasement
Permutation par parcelle
Vente de convention
Attestation de mutation de l'attestation de recasement
Publicité de la requête au niveau de la Mairie
Demande de prestation domaniales et foncières
Levée d'opposition
Opposition
Radiation de gage
Certification foncière
Transcription
Demande d'attestation de recasement
Constat
Prononcé de recasement
Identification
Frais unique de lotissement
Reconstitution de lot par parcelle
Division parcellaire
- Attestation de recasement
- Compulsion (certificat de conformité du nom au répertoire)
- Division parcellaire
- Reconstitution de lot par parcelle
- Permutation par parcelle
- Vente de convention
- Frais unique de lotissement
- Identification
- Prononcé de recasement
- Constat
- Demande d'attestation de recasement
- Transcription
- Certification foncière
- Radiation de gage
- Opposition
- Levée d'opposition
- Demande de prestation domaniales et foncières
- Publicité de la requête au niveau de la Mairie
- Attestation de mutation de l'attestation de recasement