Attestation de recasement
Compulsion (certificat de conformité du nom au répertoire)
Permutation par parcelle
Vente de convention
Division parcellaire
Reconstitution de lot par parcelle
Frais unique de lotissement
Identification
Prononcé de recasement
Constat
Demande d'attestation de recasement
Transcription
Certification foncière
Radiation de gage
Opposition
Levée d'opposition
Demande de prestation domaniales et foncières
Publicité de la requête au niveau de la Mairie
Attestation de mutation de l'attestation de recasement
- Attestation de recasement
- Compulsion (certificat de conformité du nom au répertoire)
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- Reconstitution de lot par parcelle
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