Etat civil et services funéraires
- Célébration de mariage
- Déclaration de décès
- Déclaration de naissance
- Dépôt de signature
Affaires domaniales et du foncier
- Attestation de recasement
- Compulsion (certificat de conformité du nom au répertoire)
- Permutation par parcelle
- Vente de convention
Services marchands et autres occupations de domaines public
- Droit d'autorisation
- Occupation du domaine public à l'occasion des céréminies bryantes/jour (bâches < 100M²)
- Occupation du domaine public à l'occasion des céréminies bryantes/jour (bâches > 100M²)
- Occupation du domaine public local aux fins d'activictés lucratives
Espace publicitaire
- Panneaux d'indication et totems
- Pour la publicité sur les autres produits de consommation
- Pour les activités permanentes
- Publicité de boissons alcoolisées et tabacs