Célébration de mariage
Pièces à fournir :
NB
- un formulaire de demande de mariage à retirer à la mairie ;
- actes de naissance ou jugements légalisés des conjoints (délivrés en vue du mariage) ;
- certificat de célibat de chaque conjoint;
- photocopie des cartes nationales d’identité ou des passeports légalisés des deux conjoints et des témoins ;
- deux enveloppes timbrées (selon le lieu de naissance) un livret de famille ; timbre de la légalisation de la demande; un certificat de visite prénuptiale ;
- un certificat de coutume et un certificat de célibat (délivrés au lieu de naissance) ;
- un certificat de coutume et un certificat de célibat (délivrés au lieu de naissance);
- attestation de résidence ;
- paiement de droit de mariage.
- Précision du régime matrimonial ;
- Déposer le dossier au moins 21 jours avant la date probable de la célébration du mariage ;
- Communiquer un contact.
Déclaration de décès
Peuvent faire la déclaration de décès :
- Les parents du défunt ou toute personne possédant sur son état civil des renseignements appropriés
- Les responsables d'hôpitaux, de maternités, de cliniques, les responsables d'établissements pénitentiaires
- NB : 10 jours ; 48 heures pour les formations sanitaires et les établissements pénitentiaires
Déclaration de naissance
Le père, la mère, un ascendant, le médecin, la sage-femme, la matrone ou toute autre personne :
Peuvent faire la déclaration de naissance dans les centres principaux de déclaration :
- Arrondissements ;
- Communes ;
- Autres circonscriptions administratives.
Délai : 21 jours
Dépôt de signature
Fiche individuelle d'état civil
Certificat de non remariage
Imprimé de certificat de possession d'Etat
Livret de famille
Contrat de bail
Certificat de vie
Frais d'exhumation ou d'inhumation au cimetière Akpakpa et PK14
Fiche familiale d'état civil
Transcription
Imprimé d'attestation de résidence
Réservation de fosse au cimetière de Somé
Frais d'élévation de sépulture
Caveau vide
Caveau à moitié vide
Fosse simple réservée
Copie de la souche
Diverses signatures
Certificat hébergement
Autorisation parentale
Procuration selon le contenu
Certificat d'individualité
Invitation pour étrangers
Convention de vente moto
Convention de vente auto
Engagement
Spécimen
Légalisation simple
Certificat de non inscription et enregistrement
Certificat de résidence
Certificat de vie et de charge
Certificat de coutume et célibat
Copie conforme acte de naissance (saisie et timbres)
- Copie de la souche
- Copie conforme acte de naissance (saisie et timbres)
- Certificat de coutume et célibat
- Certificat de vie et de charge
- Certificat de résidence
- Certificat de non inscription et enregistrement
- Légalisation simple
- Spécimen
- Engagement
- Convention de vente auto
- Convention de vente moto
- Invitation pour étrangers
- Certificat d'individualité
- Procuration selon le contenu
- Autorisation parentale
- Certificat hébergement
- Dépôt de signature
- Déclaration de naissance
- Déclaration de décès
- Célébration de mariage
- Diverses signatures
- Certificat de non remariage
- Imprimé de certificat de possession d'Etat
- Livret de famille
- Contrat de bail
- Certificat de vie
- Fiche individuelle d'état civil
- Fiche familiale d'état civil
- Transcription
- Imprimé d'attestation de résidence
- Réservation de fosse au cimetière de Somé
- Frais d'élévation de sépulture
- Caveau vide
- Caveau à moitié vide
- Fosse simple réservée
- Frais d'exhumation ou d'inhumation au cimetière Akpakpa et PK14