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Etat civil
et services funéraires

Dépôt de signature

Déclaration de naissance

Le père, la mère, un ascendant, le médecin, la sage-femme, la matrone ou toute autre personne :
Peuvent faire la déclaration de naissance dans les centres principaux de déclaration :
  • Arrondissements ;
  • Communes ;
  • Autres circonscriptions administratives.

Délai : 21 jours

Déclaration de décès

Peuvent faire la déclaration de décès :

  • Les parents du défunt ou toute personne possédant sur son état civil des renseignements appropriés
  • Les responsables d'hôpitaux, de maternités, de cliniques, les responsables d'établissements pénitentiaires

  • NB : 10 jours ; 48 heures pour les formations sanitaires et les établissements pénitentiaires

Célébration de mariage

Pièces à fournir :
  • un formulaire de demande de mariage à retirer à la mairie ;
  • actes de naissance ou jugements légalisés des conjoints (délivrés en vue du mariage) ;
  • certificat de célibat de chaque conjoint;
  • photocopie des cartes nationales d’identité ou des passeports légalisés des deux conjoints et des témoins ;
  • deux enveloppes timbrées (selon le lieu de naissance) un livret de famille ; timbre de la légalisation de la demande; un certificat de visite prénuptiale ;
  • un certificat de coutume et un certificat de célibat (délivrés au lieu de naissance) ;
  • un certificat de coutume et un certificat de célibat (délivrés au lieu de naissance);
  • attestation de résidence ;
  • paiement de droit de mariage.
NB
  • Précision du régime matrimonial ;
  • Déposer le dossier au moins 21 jours avant la date probable de la célébration du mariage ;
  • Communiquer un contact.

Copie de la souche

Copie conforme acte de naissance (saisie et timbres)

Certificat de coutume et célibat

Certificat de vie et de charge

Certificat de résidence

Certificat de non inscription et enregistrement

Légalisation simple

Spécimen

Engagement

Convention de vente auto

Convention de vente moto

Invitation pour étrangers

Certificat d'individualité

Procuration selon le contenu

Autorisation parentale

Certificat hébergement

Diverses signatures

Certificat de non remariage

Imprimé de certificat de possession d'Etat

Livret de famille

Contrat de bail

Certificat de vie

Fiche individuelle d'état civil

Fiche familiale d'état civil

Transcription

Imprimé d'attestation de résidence

Réservation de fosse au cimetière de Somé

Frais d'élévation de sépulture

Caveau vide

Caveau à moitié vide

Fosse simple réservée

Frais d'exhumation ou d'inhumation au cimetière Akpakpa et PK14