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Services marchands et
autres occupations de domaines public

Occupation du domaine public à l'occasion des céréminies bryantes/jour (bâches < 100M²)

Occupation du domaine public à l'occasion des céréminies bryantes/jour (bâches > 100M²)

Droit d'autorisation

Occupation du domaine public local aux fins d'activictés lucratives

Véhicules 5 à 8 places

Minibus de moins de 18 places

Bus et autocar

Pour tout camion

Taxes de pacage,taxe sur les pirogues et barques motorisées,taxe sur les spectacles jeux et divertissement,taxe sur la vente des boissons fermentées de préparation artisanale, taxe sur la consommation d'électricité et d'eau et les taxes sur les taxis ville à deux,trois et quatre roues

Taxe de pacage

Chameaux

Cheval

Bovins

Anes

Ovins et caprins

Autres animaux

Taxe sur les pirogues et barques motorisées

Pirogues

Barques

Taxe sur les spectacles jeux et divertissements

Spectacles et manifestations à entrée payante

Spectacles et manifestations à entrée non payante

Taxe sur les boissons fermentées de préparation artisanale

Taxe sur les consommations d'électricité et d'eau

Basse consommation

Moyenne consommation

Droits de place dans les marchés secondaires (Droits d'autorisation plus redevances)

Droits d'autorisation

Place assise

Hangar ou baraque

Boutique

Redevances

Ambulants

Place assise (1,5 m2)

Baraque ou hangar en matériaux précaires (3m3)

Baraque ou hangar en matériaux définitifs (3m3)

Boutique (1,5 m2)

Boutique (3 m2)

Baraque,hangar,boutique ou autres sur construction privée(3m2)

Chargement et déchargement dans les marchés

Véhicules légers

Fourgonnettes et camions

Gros camions

redevance zone enclavée ou reculée /m²/mois

redevance zone administrave/m²/mois 1000 à 5000

redevance zone commerciale 5000 à 10000 /m²/mois

Droit d'autorisation zone enclavée ou reculée

Droit d'autorisation zone administrative

Droit d'autorisation zone commerciale

Taxe d'occupation du domaine public aux fins d'activités de chargement et ou de déchargement des marchandises devant les entrpôts et magasins de stockage sur toute l'étendue du territoire de la commune

Pour les véhicules légers

Droit d'autorisation

Taxe de chargement/déchargement /mois/véhicule léger

pour les véhicules gros porteurs

Droit d'autorisation

Taxe de chargement/déchargement /mois/véhicule gros porteur

taxe pour les chargements des marchandises sur les parcs de stationnement pour véhicules légers

taxe pour les chargements des marchandises sur les parcs de stationnement pour véhicules gros porteurs

Taxe de stationnement et d'exploitation sur les gares routières de toute l'étendue du territoire de Cotonou

Droit de stationnement et de parking

Sur les aires aménégées /heure de stationnement pour les véhicules légers 100 à 200

1000 à 2000/jour de stationnement pour poids lourds

50/heure pour les engins à deux roues

sur le domaine public particulièrement réservé (200 à 500) place/jour

Pour les transports urbain et interurbain

Véhicules de 5 à 8 places

Minibus de 18 places

Bus et Autocar

Véhicules légers bâches et fourgonnettes

Camions six (6) roues

Camions dix (10) roues

Camions de plus de dix (10) roues

Transports urbain, interurbain et vers Lomé et Lagos

Distance inférieure à 50 Km

Véhicules 5 à 8 places

Minibus de moins de 18 places

Bus et autocar

Distance entre 50 et 100 Km

Véhicules 5 à 8 places

Minibus de moins de 18 places

Bus et autocar

Distance entre 100 et 150 Km

Véhicules 5 à 8 places

Minibus de moins de 18 places

Bus et autocar

Distance entre 150 Km et 300 Km

Véhicules 5 à 8 places

Minibus de moins de 18 places

Bus et autocar

Distance de plus de 300 Km

Véhicules 5 à 8 places

Minibus de moins de 18 places

Bus et autocar

Pour le transport international sauf Lomé et Lagos