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Services marchands et
autres occupations de domaines public

Occupation du domaine public à l'occasion des céréminies bryantes/jour (bâches > 100M²)

Coût : 25000

Droit d'autorisation

Coût : 10000

Occupation du domaine public local aux fins d'activictés lucratives

Occupation du domaine public à l'occasion des céréminies bryantes/jour (bâches < 100M²)

Coût : 15000

Taxe sur les spectacles jeux et divertissements

Bus et autocar

Coût : 600

Barques

Coût : 1000/mois

Pirogues

Coût : 500/mois

Taxe sur les pirogues et barques motorisées

Autres animaux

Coût : 100/animal/an

Ovins et caprins

Coût : 100/caprin/an

Anes

Coût : 125/âne/an

Bovins

Coût : 250/bovin/an

Cheval

Coût : 500/cheval/an

Chameaux

Coût : 300/chameau/an

Taxe de pacage

Taxes de pacage,taxe sur les pirogues et barques motorisées,taxe sur les spectacles jeux et divertissement,taxe sur la vente des boissons fermentées de préparation artisanale, taxe sur la consommation d'électricité et d'eau et les taxes sur les taxis ville à deux,trois et quatre roues

Pour tout camion

Coût : 500

Bus et autocar

Coût : 10000

Minibus de moins de 18 places

Coût : 5000

Véhicules 5 à 8 places

Coût : 2000

Pour le transport international sauf Lomé et Lagos

Bus et autocar

Coût : 1000

Minibus de moins de 18 places

Coût : 600

Véhicules 5 à 8 places

Coût : 600

Distance de plus de 300 Km

Gros camions

Coût : 10000

Redevances

Fourgonnettes et camions

Coût : 5000

Véhicules légers

Coût : 3000

Chargement et déchargement dans les marchés

Baraque,hangar,boutique ou autres sur construction privée(3m2)

Coût : 5000/mois

Boutique (3 m2)

Coût : 20000/mois

Boutique (1,5 m2)

Coût : 10000/mois

Baraque ou hangar en matériaux définitifs (3m3)

Coût : 5000/mois

Baraque ou hangar en matériaux précaires (3m3)

Coût : 3000/mois

Place assise (1,5 m2)

Coût : 1500/mois

Ambulants

Coût : 100/jour

Spectacles et manifestations à entrée payante

Coût : 5% du montant des droits d'entrée

Boutique

Coût : 120000

Hangar ou baraque

Coût : 10000

Place assise

Coût : 10000

Droits d'autorisation

Droits de place dans les marchés secondaires (Droits d'autorisation plus redevances)

Moyenne consommation

Coût : 1/Kilowatt pour l'électricité

Basse consommation

Coût : 2/Kilowatt/heure pour l'électricité et 2/m3 pour l'eau

Taxe sur les consommations d'électricité et d'eau

Taxe sur les boissons fermentées de préparation artisanale

Coût : 600/an/établissement et 4000/an sur les marchés

Spectacles et manifestations à entrée non payante

Coût : 500/jour

pour les véhicules gros porteurs

Pour les transports urbain et interurbain

sur le domaine public particulièrement réservé (200 à 500) place/jour

50/heure pour les engins à deux roues

1000 à 2000/jour de stationnement pour poids lourds

Sur les aires aménégées /heure de stationnement pour les véhicules légers 100 à 200

Droit de stationnement et de parking

Taxe de stationnement et d'exploitation sur les gares routières de toute l'étendue du territoire de Cotonou

taxe pour les chargements des marchandises sur les parcs de stationnement pour véhicules gros porteurs

Coût : 6000

taxe pour les chargements des marchandises sur les parcs de stationnement pour véhicules légers

Coût : 3500

Taxe de chargement/déchargement /mois/véhicule gros porteur

Coût : 50000

Droit d'autorisation

Coût : 25000

Véhicules de 5 à 8 places

Coût : 200

Taxe de chargement/déchargement /mois/véhicule léger

Coût : 20000

Droit d'autorisation

Coût : 10000

Pour les véhicules légers

Taxe d'occupation du domaine public aux fins d'activités de chargement et ou de déchargement des marchandises devant les entrpôts et magasins de stockage sur toute l'étendue du territoire de la commune

Droit d'autorisation zone commerciale

Coût : 50000

Droit d'autorisation zone administrative

Coût : 20000

Droit d'autorisation zone enclavée ou reculée

Coût : 10000

redevance zone commerciale 5000 à 10000 /m²/mois

redevance zone administrave/m²/mois 1000 à 5000

redevance zone enclavée ou reculée /m²/mois

Coût : 500

Bus et autocar

Coût : 500

Véhicules 5 à 8 places

Coût : 400

Distance entre 150 Km et 300 Km

Bus et autocar

Coût : 600

Minibus de moins de 18 places

Coût : 400

Véhicules 5 à 8 places

Coût : 300

Distance entre 100 et 150 Km

Bus et autocar

Coût : 500

Minibus de moins de 18 places

Coût : 300

Véhicules 5 à 8 places

Coût : 200

Distance entre 50 et 100 Km

Minibus de moins de 18 places

Coût : 600

Minibus de moins de 18 places

Coût : 300

Véhicules 5 à 8 places

Coût : 200

Distance inférieure à 50 Km

Transports urbain, interurbain et vers Lomé et Lagos

Camions de plus de dix (10) roues

Coût : 2000

Camions dix (10) roues

Coût : 1000

Camions six (6) roues

Coût : 500

Véhicules légers bâches et fourgonnettes

Coût : 400

Bus et Autocar

Coût : 500

Minibus de 18 places

Coût : 300